Le Contrat Cadre d'Action Territoriale du Pays de Coutances

Cadre général du CCAT

Le contrat cadre d’action territoriale (CCAT) consenti avec la Région pour une période de 6 ans (2015-2020), ainsi que le Volet territorial du CPER 2015-2020, constituent l’un des principaux leviers du Pays de Coutances pour mettre en œuvre son projet de territoire, grâce à un accompagnement financier de projets structurants portés par des collectivités ou des associations. Basé à la fois sur les orientations et priorités de développement de la Région et sur la stratégie locale de développement du territoire, le contrat d’action territoriale définit le cadre de l’utilisation de l’enveloppe de crédits d’aménagement du territoire réservés par la Région au territoire du Pays de Coutances, tant en matière d’investissement que de soutien à l’ingénierie du développement territorial.

 

 

Objet du contrat de Pays

Pour bénéficier du soutien régional au titre du CCAT, les projets doivent s'inscrire dans l'un des axes et thématiques suivants et répondre aux objectifs partagés détaillés dans document téléchargeable ci-après:

 

Axe 1 :  Développement économique: agriculture durable, conchyliculture et pêche, numérique, tourisme, économie sociale et solidaire, mer et littoral, artisanat, commerce et services (opération collectives)

 

Axe 2 :  Services à la population: démographie médicale, sport et culture

 

Axe 3 :  Aménagement, environnement et transition énergétique: énergies renouvelables et transition énergétique, gestion durable du territoire, maîtrise de l'urbanisation, logement, cohésion urbaine, mobilités 

Objectifs du CCAT 2014-2020
Tableau des objectifs partagés.pdf
Document Adobe Acrobat 55.4 KB

Le processus de sélection des projets

Chaque année, le Pays de Coutances procède au recensement des projets, qui sont analysés lors d'une revue de projet réunissant les représentants techniques des différents financeurs potentiels (Région, Département, Etat, Ademe, Agence de l'Eau...). Un avis technique est donné, les projets sont ensuite présentés en commission Pays puis au comité syndical. Ce dernier valide ou non l'inscription des projets dans le cadre du contrat. Avec le soutien des élus du Pays de Coutances, les projets peuvent alors faire l'objet d'une demande de financement auprès de la Région, qui, in fine, attribue ou non la subvention.

 

Critères:

  • Répondre aux objectifs partagés (liste des objectifs dans le document téléchargeable ci-dessus)
  • Etre structurant pour le Pays de Coutances et prioritaire au regard d'autres projets,
  • Avoir un impact territorial avéré, une dimension exemplaire,
  • Etre porté par une collectivité ou une association
  • S'inscrire dans une stratégie de développement durable
  • Veiller à ce que les bâtiments construits (création et extension) répondent aux exigences de performances énergétiques
  • Un autofinancement de 20%

 

Eléments financiers

La dotation territoriale allouée au Pays pour la durée du contrat s’élève à 1 130 000 €, dont 480 000 € pour le pôle urbain de Coutances (communes de Coutances et Saint-Pierre-de-Coutances). De plus, la dotation du volet territorial du CPER allouée au Pays de Coutances est de 477 000 €.

 

Les projets inscrits à la programmation en 2015:

La construction du Pôle de Santé libérale et ambulatoire (PSLA) de Coutances (250 000 €), la rénovation du gymnase communautaire de Lessay (108 000 €) et la construction d'un ouvrage définitif à la dune des Garennes à Hauteville-sur-Mer (108 000 €).

 

 

 

Avec le soutien de: