Qu'est qu'un Pays ?

Les Pays en 2011
Les Pays en 2011

Le Pays est un échelon de coopération entre collectivités locales. C’est également une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d’élaborer ensemble un projet de développement durable pour leur territoire.
C’est la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (LOADT dite Loi Pasqua) qui consacre juridiquement la notion de Pays. Elle entendait favoriser la fédération souple de communes, groupements de communes et acteurs socioprofessionnels ou associatifs autour d’une "communauté d’intérêts économiques et sociaux" et d’un projet commun de développement.

 

La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays.


Au 1er janvier 2015, la France compte 379 Pays. Ils
couvrent 80% du territoire français et concernent 50% de la population française.

 

La structure porteuse d'un Pays peut être sous forme d'une association, d'un GIP (groupement d'intérêt public), d'un syndicat mixte (ouvert ou fermé)...

 

Pour en savoir plus sur les Pays, consultez le site internet de l'Association Nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP).

 

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