Comment recevoir la subvention LEADER ?

Le paiement de la subvention est accordée sur justification de la réalisation de l'opération.

La demande de solde ne peut être effectuée que lorsque l'ensemble des factures relatives au projet a été acquitté et endossé par les fournisseurs. 

 

Quelles sont les pièces du dossier de demande de paiement ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de paiement, ainsi que les pièces justificatives à joindre au formulaire. La notice est là pour vous aider à remplir le formulaire. Pour toute demande, vous pouvez contacter les animatrices, Cécile Holman et Céline Guérard, au 02.33.76.79.65.

1. Formulaire de demande de paiement
Formulaire de demande de paiement LEADER
Document Microsoft Word 1.9 MB
1 bis. Annexes
Ce fichier correspond aux annexes présentes dans le formulaire, mais en format Excell.
Annexes_formulaire LEADER.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 108.9 KB
2. Les pièces justificatives
Pièces du dossier demande paiement.pdf
Document Adobe Acrobat 271.5 KB
3. La notice explicative
Notice paiement LEADER BNO.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB

Avec le soutien de: