Comment déposer un dossier LEADER ?

 

Attention, votre dossier doit être déposé avant le début de votre projet ou de vos travaux. La signature d'un devis ou la notification d'un marché sont considérés comme le début du projet.

Un dossier de demande de subvention se compose :

  • de la fiche descriptive de l'opération (à télécharger ci-dessous) : c’est la « lettre de motivation » de votre projet, vous devez montrer les caractères innovant, partenarial et solidaire de votre projet,
  • d’un formulaire de demande (à télécharger ci-dessous) : La notice vous aide à le remplir; Il faut aussi compléter les annexes du fichier excel. L'équipe du GAL est là pour répondre à vos questions.
  • D'un formulaire du respect des marchés publics si votre structure est soumise au code des marchés publics.
  • des pièces à joindre :devis des dépenses envisagées, délibération de la structure porteuse, attestations des co-financeurs, RIB, attestation de TVA, permis de construire, etc.

 

NOTA BENE: Suite à l'envoi de la fiche projet et du formulaire demande au GAL, vous recevrez un récépissé de dépôt avec une date. C'est cette date qui fera foi pour le début de l’éligibilité de vos dépenses. Une fois ce récépissé reçu, vous pouvez donc commencer votre projet. 

Ce récépissé n'est pas un accord de subvention. L'accord de subvention est donné après l'instruction du dossier par la Région et la sélection par le comité de programmation.

 

Fiche préalable de demande d'aide
Fiche_prealable_demande_aide.docx
Document Microsoft Word 307.1 KB
Formulaire de demande d'aide
Formulaire de demande aide 19.02 v8.docx
Document Microsoft Word 1.3 MB
Notice demande d'aide
Notice Demande d (2).docx
Document Microsoft Word 794.7 KB

La démarche d’instruction du dossier :

  • votre dossier complet est réceptionné par l’équipe du GAL (Groupement d'Action Locale), 
  • les services instructeurs (Conseil Régional) vérifient l’éligibilité administrative de la demande,
  • si votre projet est validé, vous recevez une convention d’attribution d’aide.

 

Attention, la subvention attribuée ne sera versée qu’une fois vos factures payées et votre projet terminé. Vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie. 

Liste comité de programmation à télécharger
Composition CP.pdf
Document Adobe Acrobat 236.3 KB
Grille de sélection à télécharger
grille de sélection.pdf
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Mon projet est retenu, quelles sont mes obligations ?

Hourra ! Votre dossier a été sélectionné, vous recevrez une aide du fonds FEADER-LEADER pour votre projet. En échange, vous vous engagez :

 

  • à faire la publicité pour les fonds Européens, en apposant les logos sur vos plaquettes, courriers d’invitation, rapport d’étude ; et pour les investissements matériels, à installer une plaque avec les logos à l’entrée du bâtiment ou de l'évènement (format A4, A3 ou A1 selon le montant du projet).

Logos à insérer sur vos documents : 

5-Logo UE FEADER LEADER quadrichromie.jp
Image JPG 520.1 KB
logo-region-normandie-rvb.jpg
Image JPG 459.6 KB
Logo SMPC.png
Format d'image Portable Network 168.8 KB


  • A respecter les engagements inscrits dans votre convention
    • les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous demandez un avenant au GAL.
    • les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL.
    • le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.
  • A vous soumettre aux contrôles éventuels : 

Vous devez conserver tous les justificatifs liés à votre projet pendant 10 ans : copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures, etc. Si du temps de travail est financé, vous devez faire un enregistrement du temps de travail via la fiche de relevé de temps passé.

Tableau temps passé frais salariaux
tableau temps passé.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 59.3 KB

Récapitulatifs des engagements à tenir

memo engagements LEADER.pdf
Document Adobe Acrobat 281.9 KB

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