Le Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCOT : Qu’est-ce-que c’est ?

Le SCOT est un document de planification qui permet de coordonner et de concerter les politiques publiques des collectivités en matière d’urbanisation, d’équipements, de déplacement et d’environnement. Il définit les objectifs pour le développement du territoire du Pays à l’horizon de 10-15 ans et formule les orientations et mesures pour les atteindre.

 

Il permet un changement d´échelle pour réfléchir et agir en passant au dessus des contraintes communales et intercommunales pour prendre en compte les projets qui servent l´intérêt de l´ensemble du Pays de Coutances.

Le SCOT doit répondre aux besoins des habitants actuels en pensant aux besoins des futurs habitants et à l´évolution du territoire (
principe du développement durable).

Il assure que les différents documents d´urbanisme intercommunaux et communaux ne soient pas contraires avec ses orientations et qu´ils soient cohérents les uns des autres, il doit également être en accord avec les chartes des parcs naturels régionaux.

De manière générale, il n´établit pas de zonage. Les communes seront chargées de traduire les grands principes retenus dans le Schéma de Cohérence Territoriale dans leur plan de zonage de PLU (Plan Local d´Urbanisme).

Contenu du SCoT

Le Rapport de présentation

présente la situation initiale du périmètre, le diagnostic et en particulier l´état de l´environnement.

 

Le Projet d´Aménagement et de Développement durable (PADD)

 

donne les objectifs et les grandes orientations des politiques publiques en matières d'aménagement du territoire

 

 

Le Document d´orientation

définit les prescriptions réglementaires permettant la mise en oeuvre du PADD. Sous forme cartographique, il réunit les orientations prises dans le PADD mais il n´est pas précis comme un plan local d´urbanisme ou une carte communale qui sont représentés à la parcelle.

 

La Démarche d’évaluation environnementale

s’effectue en parrallèle et tout au long de la procédure d’élaboration du SCoT. Telle une étude d’impact, l’évaluation environnementale évalue les incidences sur l’environnemnt des choix et des orientations définis dans le SCoT et propose des mesures pour les réduire.

 

LE SCOT DU CENTRE MANCHE OUEST

Eléments approuvés lors du Comité Syndical du 12 février 2010.

Sommaire des pièces constitutives du SCOT
Sommaire.pdf
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I. Rapport de présentation

1.1 Diagnostic
1.1-Diagnostic.pdf
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1.2 Etat Initial de l'Environnement
1.2 Etat Initial Environnement.pdf
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1.3 Justification des choix effectués
1.3 Justification des choix effectues.pd
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1.4 Evaluation environnementale
1.4 Evaluation environnementale.pdf
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1.5 Apport Approche Environnementale
1.5 Apport Approche Environnementale.pdf
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1.6 Articulation autres docs urbanisme plans programmes
1.6 Articulation autres docs urbanisme p
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1.7 Phasage
1.7 Phasage.pdf
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1.8 Résumé non technique
1.8 Resume non technique.pdf
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1.9 Mise en oeuvre du SCOT
1.9 Mise en oeuvre du SCOT.pdf
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II. Le Projet D'Aménagement et de Développement Durable

PADD
2-PADD.pdf
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III. Le Document l'Orientations Générales

DOG
3 DOG.pdf
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Annexe 6 - Carte d'application de la loi littoral
3 Annexe 6_carte loi Littoral.pdf
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Les fiches de synthèses

Ces fiches ont pour objet de synthétiser les grandes lignes du document approuvé le 12 février 2010, pour une meilleure connaissance, diffusion et appropriation des orientations du SCoT Centre Manche Ouest. Ces fiches ne sont pas opposables, elles sont à visée pédagogique, destinées à la fois aux élus du Syndicat Mixte et aux services de l'Etat, pour une lecture partagée du Schéma de Cohérence Territoriale.

Fiche 1 : Conforter les centralités existantes
Fiche 1_Conforter les centralites exista
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Fiche 2 : Concevoir une urbanisation économe et de qualité
Fiche 2 _Concevoir une Urbanisation rais
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Fiche 3 : Préserver la biodiversité et la ressource en eau
Fiche 3_Preserver la biodiversite et la
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Fiche 4 : Gérer durablement la bande côtière
Fiche 4_Gerer durablement la bande cotie
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Fiche 5 : Assurer le développement des filières agro-alimentaires
Fiche 5_Assurer le dvpmt des filieres ag
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