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Accueil


Syndicat Mixte du Pays de Coutances
7 rue Eléonor Daubrée
50200 COUTANCES

contact@paysdecoutances.fr

02 33 76 79 65
02 33 07 30 08

Bureaux ouverts au public :
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Lettre d'information

Pays de Coutances > Le Pays territoire de projet

   Qu’est-ce qu’un Pays ?

Le Pays est un échelon de coopération entre collectivités locales. C’est également une instance de concertation qui permet aux acteurs locaux (responsables économiques, associatifs, syndicaux, culturels…) d’élaborer ensemble un projet de développement durable pour leur territoire.
C’est la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ("Loi Pasqua-Hoeffel") qui consacre juridiquement la notion de Pays. Elle entendait favoriser la fédération souple de communes, groupements de communes et acteurs socioprofessionnels ou associatifs autour d’une "communauté d’intérêts économiques et sociaux" et d’un projet commun de développement. La loi du 25 juin 1999 ("Loi Voynet") est venue compléter et préciser ce texte, donnant un essor important aux projets de Pays.
On dénombre actuellement en France plus de 350 Pays.
En savoir +

La démarche de Pays repose sur deux principes :

  • L’élaboration et l’adoption par les collectivités locales d’un projet : la Charte de Pays. Cette Charte définit à l’horizon de dix ans les orientations du développement du territoire et les moyens de sa mise en œuvre. La Charte sert de base pour négocier avec l’Etat et la Région la mise en place d’un Contrat de Pays. Charte du Pays de Coutances
  • La contribution des acteurs de la société civile, représentés au sein du Conseil de Développement. Sa vocation est de participer à l’élaboration de la Charte et au suivi de sa mise en œuvre.

 

   Organisation du Pays de Coutances

Le Pays de Coutances est le résulat de la volonté de  9 communautés de communes de travailler conjointement pour mener des actions communes à l´échelle de ce bassin de vie : Cerisy-la-Salle, Coutances, Gavray, La Haye-du-Puits, Lessay, Montmartin-sur-Mer, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Sauveur-Lendelin et Sèves-Taute. En savoir +
 

Le Pays de Coutances est composé de deux organes :

Un organe de réflexion : Le Conseil de Développement, hébergé par l’Association de Développement du pays de Coutances. Le Conseil de développement a pour principales missions :

  • L’élaboration de la Charte de Développement.
  • Le suivi de son application : choix des actions, évaluation,…
  • La participation et validation des candidatures aux appels à projets (ex. : Leader,…).

Il est composé d’élus, chambres consulaires, associations et acteurs économiques, socioprofessionnels.

Un organe d’application : le Syndicat Mixte du Pays de Coutances. Il a pour objectif d’unir les compétences humaines et les moyens techniques destinés à favoriser un développement et un aménagement équilibrés du territoire. Il est composé d’élus des 9 Communautés de communes formant le territoire. En savoir +

Téléchargez :  le schéma récapitulatif de l’organisation du Pays de Coutances.

 

   La construction du Pays de Coutances depuis 1993 : un jeu d’acteurs riche et dynamique.

Les étapes clés dans la constitution du Pays et de son projet :

  • 1993 : Un diagnostic du territoire est réalisé à l’initiative des Chambres consulaires.
  • 1994 : L’Association de Développement du Pays de Coutances (« ADPC ») est créée.

Sa Mission est de proposer, coordonner, promouvoir toutes actions susceptibles de favoriser le développement des activités économiques et l’aménagement de la région ainsi que la mise en place des moyens nécessaires à la conduite de ces actions.

  •  1995 : Pays de Coutances, Pays de Qualité.

Des axes de développement sont retenus pour les orientations du Pays. Des commissions de travail sont composées d´élus, de socioprofessionnels et d´associations. Ces commissions sont force de propositions autour d´un fil conducteur qui est la notion de "qualité".

  •  1997 : Une politique structurante du Pays avec 3 domaines d’actions transversales :

- des hommes de qualité, 
- une économie de qualité, 
- un cadre de vie de qualité.

  • 1998 : Le programme Leader II.

L´ADPC est le groupe d´action local. Elle gère et pilote le programme (12,3 millions, 92 projets).

  • 2001 - 2004 : Une charte de territoire pour 10 ans. La décision de construire le Pays autour d´un projet de développement à 10 ans est prise. La Charte de territoire est validée en mai 2004. 
  • 2004 : Le Syndicat mixte du Pays de Coutances est créé

Dans le cadre de sa politique économique et en partenariat avec les communautés de commune, le Conseil général de la Manche a mis en place des outils d´investissement sur des espaces économiquement forts: ce sont les syndicats mixtes de développement.

Ils ont pour finalité de mutualiser les dépenses pour réaliser des équipements structurants. Ils doivent assurer un développement équilibré de leur territoire, notamment par la promotion des parcs d´activités supracommunautaire.

Le Syndicat mixte du Pays de Coutances devient la structure porteuse du Pays, outil d´animation et de contractualisation. L´ADPC devient le Conseil de Développement du Pays.

Le Syndicat mixte du Pays de Coutances est également chargé de la réalisation, du suivi et de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale Centre-Manche Ouest couvrant le même territoire.

La Charte, en savoir +