LEADER (Liaison entre actions de développement rural) est un programme de financement Européen, financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). 4ème du nom, sur la période 2009-2015, le programme LEADER soutient des projets innovants de développement rural, afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois.    Les programmes Leader reposent sur un partenariat territorial entre acteurs publics et privés.
Le Pays de Coutances a été retenu pour cette programmation, avec une enveloppe disponible de 912 000 €.

     Mon projet est-il éligible au LEADER ?

• Se situer sur le territoire du Pays de Coutances  (Voir la carte),
  
• Etre innovant (le projet est-il nouveau sur le Pays de Coutances ou peu présent ? a-t-il un caractère expérimental ou est-il mené de façon innovante ?)
  
• Faire l’objet d’un partenariat entre plusieurs acteurs ou être mené collectivement, et avoir une dimension collective et/ou intercommunale,
  
• Répondre à la stratégie du Pays de Coutances « Le monde agricole et les acteurs locaux : pour un développement solidaire » et s’inscrire dans une des 12 fiches-action suivantes :

• Ne pas bénéficier  d’autres fonds Européens,

• Bénéficier de fonds publics en cofinancement :

Exemple de calcul de la subvention		Les montants de subvention comportent un seuil (pas de dossier en dessous de 1000 à 3000€ de subvention selon la mesure choisie) et un plafond (entre 8 000 et 18 000€ selon la mesure).
On applique la règle de 3 suivante : 5 000 € * 55% / 45 % = 6 111 €
La subvention LEADER sollicitée pourra donc être au maximum de 6 111 €

  Pour vérifier que votre projet rentre bien dans le cadre des financements LEADER, contactez l’équipe du Groupement d’Animation Locale (GAL) du Pays de Coutances (contact en bas de page).




 

    Comment déposer un dossier ?

  Attention, la subvention attribuée ne sera versée qu’une fois vos factures payées et votre projet terminé. Vous devez donc prévoir d’anticiper la trésorerie.

    Mon projet est retenu, quelles sont mes obligations ?

- à faire la publicité pour les fonds Européens, en apposant les logos sur vos plaquettes, courriers d’invitation, rapport d’étude ; et pour les investissements matériels, à installer une plaque à l’entrée du bâtiment (format A4, A3 ou A1 selon le montant du projet).				- A respecter les engagements inscrits dans votre convention : les dates de début et de fin de projet sont impératives. Si votre projet n’est pas terminé à temps, vous demandez un avenant au GAL !les dépenses réalisées doivent correspondre aux devis de votre dossier. Si les changements sont importants, vous demandez un avenant au GAL !   le taux d’aide publique attribué à votre projet est un maximum. En cas de sous réalisation des dépenses, vous êtes conscient que votre subvention peut être diminuée.
Logo obligatoires à apposer sur les documents
				- A vous soumettre aux contrôles éventuels. Vous devez conserver tous les justificatifs liés à votre projet : copie du dossier, courriers, invitations à des réunions, factures… pendant 10 ans. Si du temps de travail est financé, vous faites un enregistrement du temps de travail.
Modèle de panneau pour les investissements matériels

Télécharger le mémo récapitulatif

    Ils sont soutenus par LEADER…

Voyage d'étude pour la création d'un point de vente de producteurs CRDA du Bocage		Etude de la filière Bois-énergie de la Communauté de Communes de Sèvres Tautes Association ADEN		Aménagement d'une salle d'accueil pour les visites de la ferme pédagogique GAEC LAIR
Réalisation de fiches thématiques touristiques TCPC		Réalisation d'un audioguide pour la visite de la cathédrale 4C		Balisage du chemin des 3 vallées 4C

    Contacts